* Le salaire est mensualisé en année complète (52 sem)

Nombre de jours d’activité à déclarer par mois selon le nb de jour travaillé dans la semaine

1 jour par semaine 5 jours par mois*
2 jours par semaine 9 jours par mois*
3 jours par semaine 13 jours par mois*
4 jours par semaine 18 jours par mois*
5 jours par semaine 22 jours par mois*

Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité. Vous ne remplissez jamais la rubrique « nombre de jours de congés payés au cours du mois ».

* Le salaire est mensualisé en année incomplète
(moins de 52 semaines)
Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d’activité. Vous devez compléter la rubrique « nombre de jours de congés payés au cours du mois

  Exemple : vos jumeaux sont gardés 4 jours par semaine, sur une année incomplète (40 semaines par an de garde).
- Vous calculez d’abord, pour chaque enfant, le nombre de jours d’activité par mois :
Vous indiquez chaque mois, dans la rubrique « nombre de jours d’activité » : 14 jours x 2 enfants = 28 jours. Ce montant peut être réduit en cas de jours d’absence non rémunérés.
- Au mois d’août, votre assistante maternelle prend 12 jours de congés. Vous indiquez, dans la rubrique « nombre de jours d’activité » : 28 jours et dans la rubrique « nombre de jours de congés payés au cours du mois » : 12 jours.


*NB : Sur ces deux formules, vous déduisez les jours d’absence non rémunérés (maladie de l'enfant ou de l'assistante maternelle, jours pris pour convenance personnelle par l'ass mat) et ajoutez les jours travaillés ne figurant pas à la mensualisation (CF. copie du mail de pajemploi que j'ai reçu ci-dessous)

Ex : Mensualisée sur 16 jours de garde en incomplète les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; le petit est malade et absent 2 jours (certificat médical joint bien sûr) et la nounou le garde 3 mercredis. La déclaration du mois se fera ainsi concernant les jours de garde : 16 - 2 + 3 = 17 jours

* Le salaire n’est pas mensualisé

Vous indiquez le nombre de jours d’activité du mois (garde et absence rémunérée) et, si votre salarié a pris des congés, vous complétez la rubrique « nombre de jours de congés payés au cours du mois» .

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 PS : un mail de confirmation émanant de PAJEMPLOI suite à ma demande 

  REPONSE

De :	Centre PAJEMPLOI (pajemploi@urssaf.fr)
Envoyé :	mar. 26/10/10 09:29
À :	valycacchia@hotmail.com

    

Madame CACCHIA,

En réponse à votre courriel du 24/10/2010, je vous confirme que votre employeur doit indiquer tous les mois le même de jours moyen prévu au contrat sauf si vous effectué des journées supplémentaires non prévues au contrat.

Dans ce dernier cas, l'employeur déclare les journées supplémentaires aux 16 jours de base.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

M. BOUISSANE Abdelkader
Centre PAJEMPLOI

DEMANDE
Bonjour,
Mensualisée en année incomplète sur 16 jours par mois j'aimerai savoir une chose : dans votre guide vous parlez des jours à enlever de cette mensualisation en cas d'absence mais pour les jours supplémentaires où l'on garde l'enfant et qui ne sont pas prévus au contrat que fait-on ? doit-on comptabiliser ces jours ou noter comme d'habitude 16 jours bien que l'on déclare les heures complémentaires ? Pour ex. je travaille les lundis, mardi, jeudi et vendredi et en septembre j'ai travaillé 3 mercredis mais on a déclaré 16 jours ; est-ce logique ?
Merci de vos lumières car j'aimerai être sûre que mon attestation est aux normes.
Salutations, Mme CACCHIA