CONTRAT D’ACCUEIL
 
 

Dans l’intérêt de l’enfant et dans la mesure du possible, il est souhaitable qu’une période d’adaptation soit prévue avant l’accueil régulier.
 
1- FOURNITURES
Elles doivent être évaluées selon l'âge et les besoins de l'enfant.
L'assistant maternel s'engage à fournir le matériel pour l'accueil de l'enfant :
 
Ce matériel doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur.
- Lit                                OUI                NON
- Transat                      OUI                NON
- Chaise Haute           OUI                NON
- Landau/poussette   OUI                NON
- Siège auto                 OUI                NON
- Jouets                        OUI                NON
 
Les parents s’engagent à fournir :
- Eau minérale           OUI                 NON
- Lait en poudre         OUI                 NON
- Couches                   OUI                 NON
- Une tenue complète pour changer l’enfant
- ………………………………………………
- ………………………………………………
 
L'entretien du linge de l'enfant sali dans la journée sera assuré par :
Les parents                  OUI               NON
L’assistant maternel  OUI                NON
 
2- SOMMEIL
Recommandations :
La pièce doit avoir une température maximale de 19° C.
Un sommeil de qualité est indispensable à un bon développement :
→ choisissez un matelas ferme
→ évitez les couffins non rigides, les oreillers, les couettes, les duvets, les édredons…
→ préférez les sur pyjamas, les turbulettes, les gigoteuses ou une couverture souple
→ ne couvrez pas trop l’enfant
→ l’enfant doit dormir sur le dos
→ retirer lui du cou les chaînes et cordons qui pourraient le blesser
→ ne lui donner pas de médicaments pour dormir
Les instants de repos doivent être pris dans un lieu adapté et habituel.
 
Habitudes de l’enfant :
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Souhaits particuliers des parents :
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………………………………………………………………………………………………………….
 
 
 3- REPAS
Recommandations :
Le repas est un temps fort de l’accueil, il doit être un moment de détente, de plaisir et de convivialité.
Fournitures :
Par les parents                        OUI                 NON
Par l’assistant maternel        OUI                 NON
Souhaits particuliers des parents :
…………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….
 
4- ACCORDS EDUCATIFS / EVEIL DE L’ENFANT
La propreté : elle est liée au développement psychomoteur de l’enfant et son acquisition est variable d’un enfant à l’autre. L’apprentissage doit se faire avec souplesse et en étroite collaboration parents assistant maternel.
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…………………………………………………………………………………………………
Sorties et activités d’éveil : l’assistant maternel doit jouer avec l’enfant et lui proposer des activités et des sorties adaptées à son âge.
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…………………………………………………………………………………………………
Usage de la télévision :
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…………………………………………………………………………………………………
Recommandations particulières des parents (politesse, interdits, punitions…)
…………………………………………………………………………………………………
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Dans tous les cas, l'assistant maternel doit tenir compte des valeurs morales et culturelles des familles des enfants accueillis.
 
5- ANIMAUX
Présence d’animaux :           OUI                 NON
Lesquels:
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…………………………………………………………………………………………………
Il est rappelé qu’ils ne doivent pas être au contact des enfants accueillis.
 
6- SURVEILLANCE MEDICALE
Les parents seront informés le plus tôt possible de tout problème de santé de leur enfant.
Numéros de téléphone d’urgence :
- Pompiers : 18
- SAMU : 15
- Appel d’un portable : 112

Les parents s'engagent à fournir à l'assistant maternel tous les renseignements d'ordre médical nécessaires à la prise en charge de l’enfant, notamment les maladies nécessitant une prise en charge particulière (convulsion hyper thermique, asthme, allergies,…) ainsi qu’un exemplaire des ordonnances ou protocole du médecin prescrivant un régime ou un traitement médical particulier.
En cas de maladie de l’enfant, quelle organisation peut être mise en place ?
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
  
L'assistant maternel s'engage à appliquer régimes et traitements (notamment antithermiques) :
OUI                NON
 
En cas de traitement particulier, l’assistant maternel accepte à son domicile les visites de
kinésithérapeutes, infirmières…     OUI                 NON
Les parents s’engagent à informer l’assistant maternel de toute maladie contagieuse dont leur enfant est porteur.
 
 
En cas d'accident ou de maladie, l'assistant maternel doit appeler le médecin suivant :
 
Nom.......................................... Tél ........................…………….
qui suit l'enfant
 
 
Si une hospitalisation est nécessaire, les parents souhaitent que l'enfant soit admis de préférence à l'hôpital ou à la clinique :
 
Nom..........................................Tél :...……………………………... ...............................................................................................................
 
Si l’assistant maternel règle les frais médicaux et pharmaceutiques, les parents s’engagent à lui rembourser le jour même.
NB : Les parents devront fournir une copie actualisée du carnet de vaccinations de leur enfant. Il est conseillé de laisser dans le sac de l’enfant son carnet de santé sous pli cacheté, le carnet de santé étant un document confidentiel.
 
7- TRANSPORT DE L'ENFANT
L’assistant maternel doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession.
 
a) - Les parents autorisent l'assistant maternel à circuler dans son véhicule personnel
avec l'enfant :                           OUI                             NON
pour tout déplacement :        OUI                             NON
 
pour les déplacements suivants
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Si OUI, l'enfant devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie
Ce dispositif de retenue devra être homologué pour répondre aux normes en vigueur.
 
b) - Trajets scolaires sous la responsabilité des parents et hors du temps d’accueil :               OUI     NON
 
sous la responsabilité de l’assistant maternel :           
                                               OUI      NON
  
Si OUI :        
  - en voiture par l’assistant maternel             OUI            NON
        
  - à pied                                                                OUI          NON
 
c) - Assurance contractée par l'assistant maternel pour le transport de l'enfant
Cette assurance est obligatoire et ses références doivent figurer dans les renseignements relatifs à l’assistant maternel (page 5 du présent contrat)
 
  8- VIE SOCIALE
L'assistant maternel ne doit jamais laisser l'enfant seul.
En cas d’urgence, les parents l'autorisent à confier pour une courte durée, leur enfant à :
 
- un autre assistant maternel agréé.            OUI                 NON
 
Nom de cet assistant maternel : ………………………………….…………………………….
- un membre de la famille (de l’enfant)       OUI                 NON
Nom : ………………………………………………………………………………………..
- une halte garderie…                                  OUI                NON
Coordonnées:…………………………………………………………………..……………
- autre solution envisagée : ……………………………………………………………...….………..
 
Les parents souhaitent que l'assistant maternel :
 
- confie l'enfant régulièrement à la halte-garderie                 
                     OUI         NON
- participe aux activités du relais assistantes maternelles       
                    OUI           NON
- rythme à préciser ............................. ....................................................................................... .
 
Les parents fourniront une autorisation écrite nominative pour toute personne venant rendre visite ou reprendre l'enfant au domicile de l'assistant maternel.
L’assistant maternel devra exiger cette autorisation ainsi qu’une pièce d’identité à la personne se présentant.
 
MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL et D’ACCUEIL EN COURS.
Lors de changement des conditions de travail et/ou d’accueil (horaires de travail des parents, scolarisation de l’enfant…) ce contrat peut être revu dans l'intérêt de l'enfant et en accord avec les deux parties.
 
Ces modifications doivent donner lieu à un avenant daté et signé par les parties.
Chaque page de ce document est à parapher par chaque partie.
 
L’assistant maternel est tenue à la discrétion professionnelle.
De leur côté les parents s’engagent à respecter l’intimité familiale de l’assistant maternel.
 
 
 
Fait à  ……………………………… Le……………………………………
 
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature des deux parties
                        



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