Les parents ont 5 semaines ou + de congés et ne les prennent pas en même temps que l'assistante maternelle (rtt, jours de garde par la famille « mamie, tata… »…).
Le calcul se fait donc ainsi par rapport à la convention :
Tarif horaire brut x nb heures hebdomadaires x nb semaines programmées (52 - 5 semaines nounou - semaines des parents qui ne sont pas en commun avec l’assistante maternelle)
/ 12 mois
(donc mensualisation sur les heures réelles de travail) et les congés payés seront payés en sus du salaire mensuel en juin, lors de la prise du plus gros congé de l'assistant maternel ou lors de chaque prise de congés (à définir sur le contrat).
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LES ABSENCES
Cette mensualisation s'appuie sur le planning définit sur le contrat auquel les parents se sont engagés.
* Préciser que l'heure d'arrivée de l'enfant est celle où l'assistante maternelle accueille celui-ci à son domicile et que l'heure de départ est celle où l'enfant repart avec le parent)
L'arrivée ou départ anticipé de l'enfant par rapport à ceux notifiés sur le planning (ex. : dépôt de l'enfant à 8h sur le planning et arrivée de l'enfant à 9h ou départ de l'enfant à 17h30 et reprise par les parents à 17h) n'entraîne aucune réduction de salaire et tout dépassement d'horaires (ex. : départ de l'enfant prévu à 18h sur le planning et départ réel à 18h30) sera compté en heures complémentaires payées au tarif horaire normal (seules les heures supplémentaires à partir de la 46ème heures hebdo peuvent être majorées). S'il y a lieu de faire une balance entre les heures "mensualisées et réelles" (pour les contrat à horaires variables ou mensualisation basée sur une moyenne) le faire sur la semaine d'accueil concernée car la mensualisation est basée sur le nb d'heures hebdomadaire et non mensuel.
Les absences non prévues au contrat (dues à la prise en charge par la famille, congés supplémentaires des parents ; maladie des parents, grève, rendez-vous quelconque...) sont dues intégralement.
La minoration de salaire intervient dans deux cas :
1/ les absences pour maladie ou accident (article 14 CNN), lorsque les parents ne peuvent pas confier leur enfant à l'assistant maternel (maladie contagieuse), ils doivent lui faire parvenir dans les 48h, un certificat médical daté du premier jour d'absence. Dès lors :
- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année à compter de la date d'effet du contrat.
- dans le cas d'une maladie qui dure14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.
2/ Les absences pour congés sans solde ou pour convenances personnelles concernant l'assistant maternel (rdv quelconque, jour de congé pris sans être acquis...). Les congés pour évènements familiaux n'entrent pas dans cette catégorie.